Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées <BR>

J.O. 288 du 13 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées

NOR : DEVN0650633A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, M. Philippe Ferlin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées ».